Philippe Rouach

De: Philippe ROUACH
notaire à Arras
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: ROUACH (Philippe, Yaïr)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036251159(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: ROUACH (Philippe, Yaïr)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036251159(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: ROUACH (Philippe, Yaïr)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023474903(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011